MISE A JOUR : Réglementation pour le négoce de matières premières cosmétiques

Mise à jour de cet article , suite à une conversation avec le service DIE de l'afssaps, et des réponses reçues de la Cosmed Veille règlementaire : 

La vente  d'ingrédients pour la fabrication de cosmétique se développe de plus en plus sur le territoire vers les particuliers .

Je reste étonnée du nombre de demandes reçues  rien que sur la thématique " renseignements sur  la mise en place de ce type de commerce ".

Je ne peux que recommander vivement à toutes les personnes intéressées de bien  travailler leur concept afin de se différencier de l'existant.

Nul besoin d'être un expert pour fabriquer soit même ses cosmétiques . Des livres, des ateliers de fabrication de cosmétiques, des blogs, des forums  existent , pour apprendre.

S'en est fini le temps où l'on pouvait se procurer uniquement quelques huiles et beurres végétaux.
Il est possible maintenant d'avoir un véritable petit laboratoire chez soi pour confectionner  lait, crème, shampooing, savon, maquillage , produit ménager...

Acheter et revendre des matières premières pour la cosmétique n'équivaut pas à acheter et revendre des produits cosmétiques.


Cette activité d'achat et revente est réglementée sur le territoire et ne se limite pas seulement à une  immatriculation en chambre de commerce.




Quelle est la réglementation pour cette activité ?


Le négoce de matières premières pour la cosmétique  en France relève de la DGCCRF. Elle indique toutefois qu'il faut enregistrer l'établissement à l'afssaps.

Les obligations reposent sur les dispositions légales d'auto-contrôles dès lors que les matières premières achetés ne subissent aucune transformation, sont revendues et ou conditionnées en l'état et sont destinées à être utilisées par des fabricants de produits cosmétiques. ( Il n'était pas prévu à la base que ce fabricant soit un particulier ...ainsi va le monde..)
En tant que négociant en matières premières, il est nécessaire d'exiger des fournisseurs, les justificatifs correspondants  :
- profil toxicologique des matières premières.
- bulletins d'analyse relatif à l'innocuité.
Documents exigés en retour par les clients ( fabricants de produits cosmétiques  ), documents qui accompagneront le produit à la livraison au client, un exemplaire de ces documents doit être consigné dans un dossier, conservé à l'établissement du négociant. En cas de souci, il est nécessaire que l'on puisse à partir de ces documents remonter aux fournisseurs d'origine.

L'étiquetage des matières premières conditionnées doit reprendre scrupuleusement :
- d'une part les informations données par la Fiche de Données Sécurité de la matière première délivrée par le fournisseur
- et d'autre part les opérations de conditionnement doivent être réalisées conformément aux Bonnes pratiques de Fabrication ( BPF) afin de garantir la sécurité du consommateur.

Il est nécessaire d'enregistrer le local ( où l'on conditionne les matières premières ) à l' afssaps selon la règlementation  indiqué ici . 


OUI la même réglementation que pour un cosmétique fini ! avec déclaration des divers postes et diplômes adéquats...
Déclaration de local, dépot des formules proposés au client, analyse des produits si non effectués par le fournisseur, analyse des produit finaux  supposés fabriqués par le client tel qu'indiqué.


Info obtenue de la DIE ( afssaps ) 
Direction de l'inspection et des établissements (DIE)
- Cellule de gestion des établissements soumis à déclaration 
Tel : 01.55.87.39.55
Fax : 01.55.87.39.42 
Horaires de permanence téléphonique :
- Lundi matin de 10H00 à 12H00
- Mercredi après-midi de 14H30 à 17H00

Remarque 1: 
 il est nécessaire de connaitre et maitriser les bonnes pratique de fabrication. Avoir recours à un évaluateur de la sécurité afin de vérifier votre installation et votre process de conditionnement est fortement conseillée...
Il est possible de mettre en place cette activité en ayant recours à une société de conditionnement à façon comme sous traitant.


Remarque 2 :
le conditionnement en l'état d'une matière première certifiée biologique ( avec document à l'appui reçu du fournisseur), sans transformation et ajout, ne lui enlève pas son caractère biologique, et peut être inscrit comme tel sur son étiquetage. En revanche, pour mettre le logo d'un label bio sur l'étiquette, il est nécessaire que le négociant ait fait des démarches de certification auprès des certificateurs bio.

Remarque 3:
Le négociant de matières premières doit s'assurer de travailler avec des fournisseurs ayant effectué ces analyses et pouvant lui remettre donc les certificats et documents toxicologiques. Le cas échéant, si inexistant, faire procéder à l'analyse via un laboratoire.

Remarque 4 :
L'ingrédient doit être mentionné comme tel sur son étiquetage : "matière première pour la cosmétique" .
Certains ingrédients tel que huile, beurre, peuvent être utilisé en tant que cosmétique ( huile de massage, beurre de massage).
Les formules de produits cosmétiques proposées en kit ( lot de matières premières au dosage déterminé) ou en vrac ( choix variable de matières premières sur un catalogue, à un dosage variable au chois du consommateur ) doivent être déposées,  et une analyse effectuée du produit final que le consommateur est supposé fabriquer...Tout exemple de formule donné, ou encore de dosage prescrit sur les supports écrits ou atelier, doit être testé.
 Afin d'assurer une entière sécurité pour le consommateur qui procèdera à la réalisation de ces recettes en vue de l'appliquer sur le corps.

Remarque 5 :  REACH
un négociant en matières premières pour la cosmétique n'est pas censé l'ignorer.
Pour se tenir informer :
service national d'assistance réglementaire REACH
Greenpeace les-ficelles-de-reach
Greenpeace Reach

Remarque 6 :  Commentaires de membres de la commission règlementaire COSMED interrogés à ce sujet :  "les kits cosmétiques ( matières premières) pour fabriquer ses cosmétiques maison".

« Voici ma réponse, qui n’engage que moi-même, étant donné que je n’ai trouvé aucune référence réglementaire pour la supporter.

Un kit vendu aux consommateurs directement en stipulant que l’usage est que ces derniers fabriquent eux-mêmes, leur produits cosmétiques doit répondre à la réglementation cosmétique.

Comme il n’y a pas d’intermédiaire entre le fabricant de kit et le consommateur (excepté les systèmes de ventes), le fabricant est le metteur sur le marché il doit se déclarer au prés de l’AFSSAPS et faire l’évaluation du produit final (réalisé à l’aide du kit dans les conditions qu’il a prescrit). »

« C’est un produit cosmétique avec toutes les conséquences.
L’entreprise qui fabrique ou conditionne doit être déclarée. »

« A première vue : je pense que les différents éléments pris séparément ne sont pas à proprement parler des cosmétiques mais une fois assemblés oui.

Cependant comment être surs qu’ils seront correctement assemblés. A mon avis le dossier à avoir devrait être encore plus complet que pour un produit fini normal car les différentes combinaisons des mélanges possibles ou même prévisibles devraient être à étudier, sur le plan physicochimique, bactério, sécurité !!!! »

« Chaque élément du kit ainsi que le produit cosmétique finis (Considérer chaque compos possibles) est considéré comme un produit cosmétique fini

L’entreprise qui commercialise ces kits doit se déclarer auprès de l’Afssaps.
Chaque élément du kit individuellement ainsi que les assemblages possibles doivent faire l’objet d’une évaluation.

La réglementation cosmétique 1^er mot d’ordre sécurité innocuité pour l’Homme (zéro risque). »

« Le kit cosmétique s'apparente au kit ikea : on construit son cosmétique comme on monte son meuble.

ikea assure un service après-vente et une garantie : il vend bien un meuble !

Pour moi l'entreprise qui vend des cosmétiques en kit, à monter soi-même donc, prend la même responsabilité du produit final. Cet accompagnement fait de lui le vrai fabricant de cosmétique, même si formellement il n'est qu'un fournisseur des matières premières et de la "recette".

En matière de sécurité pour la santé humaine, j'estime sa responsabilité totale, le client n'ayant a priori aucune des compétences requises : cette entreprise prend le risque de confier sa production à des personnes non qualifiées. Quelles que soient les clauses commerciales, certainement écrites en tous petits caractères en bas de page, je pense qu'en cas de litige, la justice trancherait comme moi.

Cet avis est personnel et ne repose sur aucune jurisprudence. »

Liste des boutiques de négoce  B to C de matières premières pour la cosmétique  en France :


Codina ( huiles et beurres )


Labo-Hevea

Mandriolu  ( huiles essentielles, hydrolat)

essenciagua ( huiles essentielles, hydrolat)

asterale ( huile essentielles , hydrolat)

Aromazone   

2 adresses boutiques atelier Aromazone à Paris

*** 1 rue de l'Arbalète(bas de la rue Mouffetard) Paris Vème 

 Ligne de métro 7 station CENSIER-DAUBENTON

*** 40 Boulevard Saint Germain dans le Vème à Paris.


Les distributeurs agréés Aromazone en France

Bilby-co  

Huiles-et-sens ( laboratoire centiflor)

Centifoliabio

Cosmevert

Natura-Source

Secretsdeloly ( huiles et beurres )

Mescosmetiquesbio


Lesutilesdezinette

Atelier-cosmetic-bio


aromateasy

Dans-ma-nature

Macosmetoperso

alternativenature

soap-opera

carolecosmetiques

toutfairesoimeme

cosmetine

MRC mes recettes cosmetiques

Il  en existe peut-être d'autres sur le territoire ...

Article à titre d' information. 

Le commerce d'ingrédients "cosmétique" n'est pas un commerce de bijoux.
On doit s'assurer de la pureté des ingrédients vendus, de leur non contamination  ( radioactivité, bactéries...) , de leur conditionnement dans un lieu aux normes dédiés avec inscription de l'établissement à l'afssaps.
On doit s'assurer de l'innoccuité des produits dont on délivre la formule lors d'ateliers.