SAVONS FAIT MAIN PAR PROCEDE A FROID *** HANDMADE COLD PROCESS SOAP *** REGLEMENTATION


"Il y a beaucoup à dire à propos du savon. Exactement tout ce qu'il raconte de lui-même jusqu'à la disparition complète, épuisement du sujet. Voilà l'objet même qui me convient. * Le savon a beaucoup à dire. Qu'il le dise avec volubilité, enthousiasme. Quand il a fini de le dire, il n'existe plus."

( Francis Ponge 1967 Le Savon).

jeudi, septembre 30, 2010

REGLEMENTATION COSMETIQUE en France

* Je veux fabriquer, conditionner et vendre mes cosmétiques ( savon compris) !


* Je veux importer  des cosmétiques et les vendre en France !


Certains d'entre vous m'ont posé la question en mail privé. Etant donné que ce type de demande est régulier. J'écris sur le sujet  donc aujourd'hui.
La fabrication , conditionnement, importation et  commercialisation de cosmétique, donc le lancement sur le marché français d'une nouvelle gamme cosmétique est soumis à la réglementation en vigueur sur le territoire .
La mise sur le marché français implique la conformité aux règles suivantes, valables que l'on fabrique et conditionne ou que l'on importe un cosmétique en France :

1/ Enregistrer l'établissement fabricant, conditionneur, importateur à l' AFSSAPS Etablissement public de l'Etat créé le 9 mars 1999, placé sous tutelle du Ministre chargé de la santé


Pour effectuer cet enregistrement, il suffit de télécharger ce formulaire  et la notice explicative et de le remplir.
Il est demandé d'indiquer une personne qualifiée à divers postes :  ce peut être la même à tous les postes si les qualifications sont suffisantes : 


- un  responsable de fabrication :  bac+3   minimum ( chimie biologie biochimie..)
- un responsable du conditionnement  bac+3   minimum ( chimie biologie biochimie..)
- un responsable des contrôles de qualité  bac+3   minimum ( chimie biologie biochimie..)
- un responsable d'importation ( minimum Bac STL  ou BP préparateur en pharmacie)
- un responsable des stocks de matières premières et de stock de cosmétiques (minimum Bac STL  ou BP préparateur en pharmacie)
- un responsable de l'évaluation de la sécurité pour la santé humaine des produits finis  Obligatoirement Pharmacien, Médecin, Vétérinaire.


Liens à consulter : 


  Code de la santé Publique 


Liste-officielle-des-produits-cosmetiques 

qualification professionnelle des responsables


texte réglementaire européen Directive 76/768/CEE  ( merci  FRED  ;-) )

2/ Déposer  les formules en centres antipoisons  PARIS LYON MARSEILLE. 
Une déclaration qui a pour objectif d'informer les centres antipoison sur la composition des produits cosmétiques. Elle doit être effectuée dans chaque état membre de l'Union Européenne où est vendu le produit. 
En cas de mauvaise utilisation d'un produit cosmétique conduisant à des réactions indésirables, un cadre d'interventions médicales est fixé.  L'autorité compétente pour receuillir les informations sur la composition d'un cosmétique sont les centre antipoisons.
 En France, un envoi en recommandé est à effectuer. L'accusé de réception servant de preuve  de dépôt , est  à conserver dans le dossier cosmétique correspondant . 


Lien à consulter :  Modalité du dépôt de formules en centre antipoison en France


3/ Faire analyser les produits en laboratoire : 
De nombreux tests sont en vigueur pour un produit cosmétique avant lancement sur le marché.
Pour du savon : les tests de tolérance cutanée et occulaire, et le certificat d'innocuité par référence sont suffisants. Les coûts d'analyse sont variables suivant le laboratoire choisi. Pour des émulsions ( cheveux , visage,et corps) : des tests supplémentaires sont nécessaires tel que tests d'acceptabilité à l'usage dermatologique, challenge test; test d'efficacité cosmétique et revendications...


4/ Tenir un dossier cosmétique ( Product Information File) : 
un dossier que possède le fabricant conditionneur, l'importateur. Dossier qui doit être disponible à la consultation lors d'un contrôle par un inspecteur afssaps , à l'adresse en France, indiquée sur l'étiquette du produit. 
Un inspecteur doit pouvoir suivre un produit du distributeur ( magasin) au fabricant  ou encore du distributeur( magasin) à l'importateur présent sur le territoire et détenteur du dossier cosmétique.

Contenu du dossier cosmétique : 

-l'évaluation de la sécurité pour la santé humaine du produit fini, le nom et l'adresse de la personne qualifiée responsable de l'évaluation : cet info apparait sur le dossier de déclaration affsaps et sur le certicicat d'évaluation du produit.
-la composition qualitative et quantitative du produit.
-les propriétés physico-chimiques et microbiologiques des ingrédients et du produit : le certificat d'innocuité du produit cosmétique et les fiches de sécurité remis par le fournisseur des ingrédients.
-la méthode de fabrication conformément aux bonnes pratiques de fabrication (BPF)
-la preuve de dépôt de formule en centre antipoison
-données existantes sur les effets indésirables sur la santé humaine
-la preuve de l'effet revendiqué par le produit cosmétique
-les données relatives aux expérimentations animales si existantes.

    Lien à consulter : sur la reglementation

    *  Pour un fabricant de savon  :


    Le savon est considéré comme un cosmétique en France.
    Le local de fabrication à déclarer peut être un sous-sol ou une pièce d'une maison, un garage aménagé selon les bonnes pratiques de fabrication ( mur et sol lavable, équipement  et organisation du local conforme au BPF ).
    Un local bien sûr dédié uniquement à la production de savon.

    Avant de procéder à l'enregistrement de son établissement à l'afssaps, il doit s'immatriculer à la chambre des métiers après avoir effectué un stage de gestion obligatoire pour toute activité artisanale ( code APE 2042Z)

    Le savonnier titulaire ou non titulaire des diplômes adéquats, trouve de l'aide auprès des sociétés de conseils en affaires règlementaires et des laboratoires d'analyse pour être conforme à la législation en vigueur. 


    Pour importer des savons fabriqués hors de France , le fabricant de savon doit se conformer à la réglementation en vigueur afin d'être commercialiser en France via un importateur distributeur. Celui ci doit s'assurer de la conformité à la réglementation des marques étrangères qu'il choisit de distribuer sur le territoire...



    * Difficultés rencontrées à l'importation de cosmétique en France: 
    La marque ou les marques que l'on souhaite importer n'ont pas fait les démarches pour être conforme à la réglementation en Europe, et à fortiori en France .

    Ce qui implique pour l'importateur ( du moins le premier sur le territoire) à prendre en charge cela s'il souhaite aboutir dans son projet....Un coût non négligeable.

    La difficulté réside dans le dépot de formule car le fabricant ne communique pas aisément cet info à l'importateur. Idem peu de clarté sur les analyses déjà effectuées ou restant à effectuer. La composition INCI n'est pas complète...des ingrédients clés sont passés sous silence...

    L'idéal serait d'avoir affaire en cas d'importation à une marque de cosmétique responsable qui prenne à sa charge la conformité à la réglementation dans les divers états de l'union européenne où elle aimerait voir ses produits vendus en passant par une société de conseil en affaires réglementaires avec mise en place d' accords officiels avec ses distributeurs dans le monde. 

    L'étiquetage des produits doit être conforme à la réglementation, comportant une version française mentionnant le nom et adresse de l'importateur distributeur situé sur le territoire français, le mode d'emploi du produit en français et la liste INCI complète : bref une mise aux normes réglementaires de l'étiquetage du produit est nécessaire en cas d'importation.

    Problème supplémentaire:  la commercialisation du produit que l'on souhaite importer , par le fabricant lui même, via internet, voir par un autre distributeur de la marque , situé dans un autre pays d'Europe.
    Le dit fabricant livrant en France par ce moyen sans difficulté, n'est pas enclin à se conformer à la réglementation via un importateur ( démarche couteuse) pour être distribué sur le territoire français bien qu'obligatoire.
    De plus la plupart des fabricants hors Europe, qui distribuent déjà sur certains pays d'Europe via un ou plusieurs distributeurs, ne comprennent pas qu'on puisse leur indiquer que pour être officiellement vendu en France, il faudrait un dépot de formule, une analyse des produits, un dossier cosmétique, une mise au norme réglementaire de l'étiquetage sur le packaging...

    Bref un importateur de cosmétique a des démarches règlementaires à effectuer. Démarches que n'a pas à réaliser un distributeur qui achète et revend des cosmétiques déjà conformes à la législation en vigueur sur le territoire. Il y a souvent confusion dans les esprits à ce niveau par la réduction de l'activité d'importation à un simple commerce d'achat et de revente, ce qui n'est pas le cas...

    Tous les fabricants, et importateurs ne sont pas titulaires de diplômes scientifiques. Il existe des sous traitants, intervenants à divers niveaux : enregistrement à l'affsaps, dépot des formules, analyse en laboratoire, constitution du dossier cosmétique, importation de cosmétique sur le territoire, la fabrication et conditionnement de cosmétique à façon.



    COSMED  Un acteur incontournable. Après adhésion , vous  bénéficierez des nombreux services mis en place pour les adhérents membre de l'association qui favorise le développement des PME/ PMI de la filière cosmétique en France : veille réglementaire, actions réglementaires : tel que rencontres réglementaires (Afssaps, DGCCRF,Ministère de la santé), groupe de travail, mise en oeuvre des BPF, gestion des déchets, services de veilles réglementaires en ligne ( COSMED Veille), Groupement d'achat, Action à l'export ( CVL certificat de vente libre hors Union Européenne). Vous serez également mis en contact avec des spécialistes en affaires réglementaires pouvant vous accompagner dans  votre projet cosmétique.




    PS : au 22.11.2010 


    Vous êtes nombreux à vouloir des tarifs... Merci de contacter les prestataires pour les interroger à ce sujet... 
    Les coûts sont variables, et personnellement je n'ai pas à mettre en avant un prestataire plutôt qu'un autre.


    Vous souhaitez faire vous même vos dossiers cosmétiques, vos dépots de formules, vos certificats d'innocuité  mais ne savez pas comment ...  Le but de ce blog, n'est pas de vous enseigner comment faire cela, ni de vous donner un modèle de ces divers documents.
     Via les liens dans cet article, vous trouverez des experts vous proposant ce service de constitution de dossier cosmétique, d'élaboration de certificats d'innocuité etc... Des experts ayant les qualifications professionnelles pour cela. Contactez les SVP...


    La réglementation cosmétique est en constante évolution. Je vous recommande vivement de contacter les institutions pour aborder vos divers projets cosmétiques.

    P.S au 28/01/2011   Quelques prestataires :

    * des évaluateurs de la sécurité :






            


    * des laboratoires d'analyse




    Rendez-vous sur Hellocoton !

    54 commentaires:

    1. Je crois qu'il n'y a plus rien à ajouter. Encore un fabuleux article ;-)

      RépondreSupprimer
    2. Extremement interessant, et utile, merci!

      RépondreSupprimer
    3. Annabelle1:50 PM

      Merci ! Voilà qui synthétise bien des informations que le béotien a souvent du mal à trouver :)

      RépondreSupprimer
    4. Oh tu ne parle pas de COSMED,? association cosmetique francaise, pourtant bousquet est un ancien de chez eux :)

      Article super complet, moi aussi je recoit des tonnes de mails a ce sujet, mais pas le temps de faire des reponses aussi complete et claire je redirigerais ici :)

      des bisous

      RépondreSupprimer
    5. @ Loly,
      les demandes mails sont tel que franchement je vais finir par croire que ce blog n'est fréquenté que par des porteurs de projets et ce depuis le début...pas tous en savonnerie, toutefois...
      Je parle de Laurent Bousquet parce qu'à ce jour, c'est le seul proposant une formation professionnel pour un porteur de projet en savonnerie, expériences de management de savonnerie à l'appui. En plus régulièrement, je reçois des demandes d'accompagnement pour ce genre de projet, ce que je ne fais pas. Je préfère donc les diriger vers lui.

      J'avoue, malgré les liens mis sur le blog suite aux demandes, je reçois encore des demandes via ce blog du genre...
      " où trouver des huiles"," je cherche un laboratoire pour fabriquer une crème", "j'aimerai que vous m'aidiez à ouvrir ma savonnerie" "je veux faire la même chose que la société X, mais je ne sais pas comment faire? " "apprenez moi à faire du savon, j'habite au maroc"...

      Cosmed : merci de me le rappeler...Je vais compléter le post du lien cosmed...

      Je n'ai pas abordé la Cosmed car pour un porteur de projet qui n'y connais pas grand chose en réglementation, la cosmed n'est pas bavarde au tel en tout cas, à moins de les rencontrer en salon, encore faut il connaitre ces salons et les fréquenter...J'en connais qui en ont fait l'expérience...
      Elle demande l'adhésion afin de bénéficier de ses services ( très intéressant en passant), accepte toutefois de ne répondre qu'à une seule question sans adhésion...encore faut il bien formuler celle ci...

      RépondreSupprimer
    6. Séverine10:23 AM

      merci Swanee, pour cet excellent article très complet !

      RépondreSupprimer
    7. There should be more articles like this one on the web. Very well written, lots of useful information. Greetings and thanks for sharing.

      RépondreSupprimer
    8. Anonyme7:41 AM

      je me permets de rajouter ce lien ( a moins que je l'ai loupé) sur les diplomes requis
      http://admi.net/jo/19990914/MESP9922734A.html
      avec le fameux article 3 , source de problème pour les candidats a l'ouverture

      RépondreSupprimer
    9. @ Anonyme, merci . Effectivement c'est abordé. Votre lien n'est pas inutile en guise de piqure de rappel. Je vais le rajouter dans l'article.
      Afin que l'article 3 ne soit pas une source de problème à l'ouverture , je précise où trouver les évaluateurs de la sécurité obligatoirement pharmacien, medecin, vétérinaire. Dans l'article j'en mentionne quelques-uns...
      Effectivement l'affsaps requiert un pharmacien ou mèdecin à ce poste...

      RépondreSupprimer
    10. Merci Swanee! Je ne sais pas ou tu trouve le temps d'être aussi informer:) Comme Loly et toi, je reçois beaucoup de demande d'infos et j'en ai pas le temps de bien répondre.... Donc je vais les envoyer ICI!! Merci pour le bon travail....

      Bises

      RépondreSupprimer
    11. @ Léanne, il y a des expériences pro qui m'ont été bénéfiques...nottament la mise aux normes réglementaires USA et Japon pour des produits cosmétiques (cheveux visage et corps) chez un certain "parce que je le vaux bien"...ce qui m'a permis d'aborder la réglementation hors europe , europe et me pencher sur celle en France.
      De plus, pour approfondir et compléter mes infos, je contacte directement l'afssaps. J'ai toujours eu des échanges cordiaux avec les spécialistes réglementaires.
      Je partage ici quelques infos.

      RépondreSupprimer
    12. Bonsoir, cet article est très intéressant.

      RépondreSupprimer
    13. Anonyme10:04 PM

      je suis fabriquant de savon noir au maroc et je cherche de nouveau marchés en france , et je veux faire des collaborations avec des spécialistes en cosmetique pour que mon produit sera un produit cosmetique ecologique
      email : ghazali0005@hotmail.com

      RépondreSupprimer
    14. Anonyme6:55 PM

      Je fais des recherches depuis des semaines sur la mise sur le marché de produits cosmétiques et dans votre article je trouve tout!!! merci beaucoup pour cet excellent résumé...
      Swissina@yahoo.fr

      RépondreSupprimer
    15. Bonjour,
      Votre article est dès plus complet. bravo pour cette excellente synthèse.
      Cordialement

      RépondreSupprimer
    16. Anonyme8:50 PM

      Bonjour
      Vos remarques sur la règlementation cosmétique s'appliquent aux nouveaux produits ou nouvelles marques importés hors UE.

      Qu'en est-il, si un nouvel importateur commande des produits aux Etats Unis pour les revendre en France, sachant que ces produits sont déjà commercialisés par d'autres importateurs concurrents depuis des années? Le premier importateur a été le responsable de la première mise sur le marché.

      Chaque importateur de ce MEME produit est responsable de la mise sur le marché à nouveau et met son nom sur les produits avant de le vendre aux consommateurs français ?

      RépondreSupprimer
    17. @ Anonyme, pour un produit légalement importé en France, la mise en conformité réglementaire a été effectuée. elle ne se réalise qu'une fois par l'intermédiaire du premier importateur. celui ci le plus souvent exclusif, met tout en oeuvre pour diffuser les produits auprès des pros dans divers circuits de distribution en accord avec la marque.

      Il n'y a qu'un seul responsable de mise sur le marché pour un produit , représentant de la marque sur le territoire

      un distributeur , doit s'adresser à cet importateur pour se procurer les produits. il n'a pas à devenir à son tour importateur, ni s'engager dans des affaires réglementaires déjà effectuée ou encore dans des frais de transport dédouannement...

      le hic : toutes les importations nottament des US ne sont pas conformes à la réglementation en vigueur. la marque n'a pas fait les démarches de mise en conformité via l'importateur. Celui ci le plus souvent importe pour les besoins de sa boutique sans faire d'offre B to B à d'éventuels distributeurs. Un distributeur interessé par les dits produits s'adressent donc à la marque aux US qui livre en fonction du volume de commande... pour plusieurs distributeurs, des frais de transport, dédouanement exhorbitant, alors qu'il aurait mieux valu que le premier importateur soit grossiste et fasse du B to B , positionnant les produits en magasin offline et online ...

      être importateur, et distributeur sont bien deux métiers différents...

      RépondreSupprimer
    18. Hello,

      Si seulement tous les revendeurs internet qui vont chercher directement leus produits aux US pouvaient lire (et appliquer) ce billet ...
      J'ai même croisée dernièrement sur un salon bio pro une pseudo boite qui se disait importateur d'une marque américaine et qui ne savait même pas qu'il y avait une réglementation européenne.

      Un lien résumant la directive européenne que je n'avais pas trouvé dans ton article : http://europa.eu/legislation_summaries/food_safety/animal_welfare/l21191_fr.htm

      Fred - Oanisha

      RépondreSupprimer
    19. merci pour le lien Fred, je vais l'ajouter.

      bientôt cela change: 2013, avec de nouvelles responsabilités pour le distributeur en plus...

      RépondreSupprimer
    20. Anonyme8:58 AM

      BOnjour,

      Je recherche l'adresse du portail européen sur lequel on doit déposer les formules de cosmétique.

      Cordialement

      RépondreSupprimer
      Réponses
      1. bonjour Anonyme, envoyez moi un email, je vous répond en privé.

        Supprimer
      2. Bonjour.

        Je suis Adèle, je désire également connaître le portail européen pour déposer la formule de ma crème capillaire.
        comment dois-je vous contacter, car je ne trouve pas votre E.mail.

        Supprimer
    21. bonjour

      est il vrai qu'en 2013 nous n'aurons plus besoin de diplôme pour
      vendre nos savons??
      merci pour votre article tres instructif comme toujours...
      Bonne continuation
      bises maité

      RépondreSupprimer
      Réponses
      1. En 2013, effectivement, pour être une personne Responsable, il n'est pas necessaire de diplome précis. Mais , il faut maitriser l'art de la fabrication du savon, les bonnes pratiques de fabrication, savoir mesurer le pH . Il faut un dossier cosmétique complet comportant une attestation d'innocuité rédigé par un Toxicologue ( medecin ou pharmacien ou vetérinaire ou diplomé en toxicologie)...Ces derniers experts ne sont pas si abordables dans les couts que cela...

        Supprimer
    22. bonjour
      est il vrai qu'en 2013 nous n'aurons plus besoin de diplôme
      pour vendre des savons..
      Merci votre article est complet et très clair.

      bises maité

      RépondreSupprimer
    23. Bonjour et merci beaucoup pour tous ces précieux renseignements pas si facile à trouver... J'ai eu beaucoup de mal à contacter l'ANSM qui ne sont pas non plus très explicites pour les inexpérimentés que nous sommes en termes de réglementation... Sylvie

      RépondreSupprimer
    24. Sylvie H.12:09 PM

      Bonjour et merci beaucoup pour ces précieuses informations pas si faciles à trouver sur le web. Ravie d'être "tombée" sur votre blog... Après plusieurs semaines sans parvenir à joindre personne à l'ANSM (était-ce dû au mois de mai ?) : boîte vocale, personne pour répondre à nos questions, je désespérais d'autant plus qu'ils s'adressent à un public déjà très averti (il suffit d'écouter le message de la boîte vocale !!!).

      RépondreSupprimer
      Réponses
      1. Il me faut mettre à jour les liens afssaps suite au changement nom.
        C'est ANSM maintenant en effet.

        Le lundi matin et mercredi après midi, on peut joindre normalement quelqu'un à l'ANSM. Mais en effet la ligne est souvent occupée ...c'est peu 2 demi-journées...

        La réglementation change en Juillet 2013. J'écrirai un article à ce sujet aussi.

        Supprimer
    25. Merci beaucoup pour cet article très intéressant!

      RépondreSupprimer
      Réponses
      1. Julie, il sera bientôt mis à jour durant ces vacances

        Supprimer
    26. merci swanee... quel casse tête juste pour faire des savons ! bon, parcours du combattant, ok !

      RépondreSupprimer
      Réponses
      1. le savon est un cosmétique à part entière .

        le parcours du combattant peut être surmonté en procédant étape par étape et en s'entourant d'expert dont les compétences complètent les vôtres.

        Supprimer
    27. Anonyme8:11 PM

      Vos commentaires sont très intèressant ,merci a vous tous ,qu'elqu'un peut me dire ou je peut faire fabriquer un moule a savon personnaliser avec mon logo .....!!!!merci a vous bonne continuation GABY

      RépondreSupprimer
      Réponses
      1. je vous répond dans ce commentaire comme je n'ai pas votre email

        SAPONINE peut faire de moules sur mesure, cutter et tampon aussi.

        Contactez SAPONINE via leur site web http://www.saponine.fr/

        Supprimer
    28. Anonyme4:22 AM

      Bonjour !

      Texte très informatif, merci beaucoup!
      Puisqu'il a été ecris en 2010, je me permet de vous contacter pour quelques clarifications, et en espérant que la loi ait changé:

      Voila, je compte importer de l'huile d'amande douce afin de la vendre pure. C'est donc un produit naturel, déja importer en france. Je compte me faire livrer des bidons et les conditionner chez moi dans une pièce attitré.
      Dois je aussi respecter les réglementations en vigeur concernant le conditionnement et la distribution pour vendre un produit naturel, sans produits chimiques? A savoir être diplomé ou avoir des partenaires qualifiés?

      RépondreSupprimer
      Réponses
      1. bonjour, Anonyme, la réglementation actuelle est toujours en vigueur jusqu'au 11 juillet 2013 pour info.

        S'il y a déjà un importateur de cette huile en France, vous pouvez vous fournir auprès de lui. Cela vous évitera les frais d'importation, dédouanement etc...

        On parle d'importation pour tous produits en provenance d'un pays ne faisant pas parti de la communauté Europeenne ceci dit.

        Si ce que vous importez est en provenance d'un pays hors Europe, il faut vous enregistrer en tant qu'importateur si vous êtes celui qui importe. Si c'est une tierce personne qui importe pour vous, c'est elle qui doit s'enregistrer et non vous.

        Si vous effectuez vous même le conditionnement de l'huile, il faut faire l'enregistrement en france à l'ANSM ( ex afssaps),en tant que conditionneur.
        Le formulaire est le même que pour la cosmétique.
        L'huile pouvant être utilisé comme huile de massage pure.

        Si vous soustraitez le conditionnement à une structure tierce spécialisée dans le conditionnement , vous n'avez pas à vous enregistrer à l'ansm.
        Seul le conditionneur s'enregistre.

        Un Mèdecin, docteur en pharmacie suffit,pour l'enregistrement à l'ansm toutefois.
        Il peut être enregistré à tous les postes du formulaire et se porter garant de votre activité à l'ansm. Procéder à l'audit bpf de votre local.

        Le conditionnement de l'huile doit se faire selon les bonnes pratiques dans un local propre et dédié à l'activité de conditionnement/fabrication.
        Lors du conditionnement, une contamination est possible si celui ci n'est pas fait dans les respects des bonnes pratiques.

        Supprimer
      2. Anonyme5:34 AM

        Merci bcp Swanee pour cette réponse détaillé. Je compte importé et conditionner afin de pouvoir m'approprier une plus grosse part du gateau et aussi d'éviter les MOQ.

        Je suis en contacte avec quelques laboratoires pour voir si ils peuvent conditionner le produit pour moi. Les frais d'élaboration du dossier cosmetiques avec tests dépasse les 1000 euros. Je ne trouve pas le prix exorbitant mais si je dois mettre 1000 euros, je dois faire attention à ne pas me faire avoir...

        En ce qui concerne l'aide d'un médecin ou d'un doc en pharmacie, je crois que je devrais céder des parts, je ne suis pas sur qu''ils acceptent de faire ça de bon coeur... Si cette personne existe, qu'elle me fasse signe !

        Enfin, le projet continue. Selon le coté marketing du projet est le plus dur, mais j'adore!

        Supprimer
      3. bonsoir Anonyme,

        tout depend l'usage qui sera fait de l'huile....

        * si c'est de l'huile à utiliser comme matière première pour la cosmétique, il faut une fiche technique et fiche sécurité sur l'huile. comme là http://www.interchimie.fr/data/catalog/FT/FT_HuileAmande_FT09.pdf
        http://www.interchimie.fr/data/catalog/FS/FS_HUILE%20AMANDE_FDS3.pdf

        un bulletin d'analyse de l'huile.

        * si c'est de lhuile d'amande douce à utiliser comme huile de massage, en guise de produit cosmétique
        il faut un dossier cosmétique, d'autant plus que souvent dans ce cas là, un antioxydant est ajouté, voir une synergie parfumante.

        * une pièce conforme au bpf pour conditionner vos huiles peut faire l'affaire.

        * pour l'expert réglementaire, pas de cession de part. au sein de l'adns nous avons des experts pouvant se porter garant.
        http://www.saponification.org

        Supprimer
      4. Anonyme2:30 AM

        Merci pour ces informations tres utiles. C'est grace à des gens comme vous que nous avons encore foi en l'humanité!

        Je me permettrai de vous recontacter pour vous faire part de l'evolution du projet et posé quelques questions si besoins est.

        Pour l'instant, je suis à la recherche d'imprimeur de labels waterproof et oil proof... Si quelqu'un connait un prestataire capable d'imprimer des petites quantités à des prix raisonnable, veuillez laisser un message!

        Bonne fin de vacance!

        Supprimer
    29. Anonyme1:50 PM

      Bonjour, vos infos sont vraiment tres complètes mais dans mon cas je suis bloqué par un souci. Je cherche à vendre des cosmétiques que je réalise moi même mais, dans un premier temps, à partir de fiches recettes et de produits venant d'un seul et même fournisseur. S'agit il de "reconditionnement" ou bien cela est il vu comme si je confectionnais tous de a à z ? Je dispose de plusieurs diplômes dont un bac STl CLPI valide pour l'importation de produits mais aussi un BTS et une licence qui sont assez généralistes mais orientés physique-chimie-qualité, ces deux diplômes ne sont pas clairement mentionnés au niveau de la réglementation mais celle ci laisse un certain flou concernant les diplômes nécessaires à la fabrication et au conditionnement. Dois je me tourner vers l'ANSM pour savoir si mes diplômes sont adéquat?

      RépondreSupprimer
    30. Anonyme4:42 PM

      Merci pour ces précieuses informations, j'étais loin d'imaginer qu'il y avait autant de démarches à respecter et pensait, naïvement, qu'une certification ecocert suffisait pour importer en France des produits cosmétiques bio.

      Je compte adhérer au cosmed afin de pouvoir bénéficier d'une aide car tout cela me parait bien complexe. Je me pose néanmoins une question, le laboratoire qui analysera le produit doit-il être forcément français ?

      N'existe-t-il pas de laboratoire agréé à l'étranger (dans mon cas le Maroc) qui peuvent faire ce travail ?

      Mounir

      RépondreSupprimer
    31. Bonjour,

      Très bon blog intéressant et instructif pour ma part car je suis expatrié en Indonésie et un membre de la famille de ma femme fabrique ses huiles de massage, huiles essentielles, scrub, crème, savons, etc, il fournit des spas, hôtels, villas en Asie et j'aimerai l'aider dans ses démarches d'export vers l'EU mais en tant que fabricant ou fournisseur de matières premières (il ne veut pas développer sa propre marque)

      Il détient un document appelé "Material safety data Sheet" et va procèder à des analyses en laboratoire sur Bali.

      Question : Est ce suffisant pour exporter en Europe ?

      Bien à vous

      Laurent



      RépondreSupprimer
    32. Bonjour,

      Blog très intéressant et instructif pour ma part, car je vis en Indonésie et un membre de la famille à ma femme fabrique ses huiles de massage, huiles essentielles, savons, crème, scrub, shampoing, masque, traitement pour cheveux, etc, il distribue dans quelques spas en Indonésie,et j'aimerai l'aider à exporter en Europe, je lui ai préparé la traduction des étiquettes en français avec la composition, comment utiliser, et les précautions d'emploi.

      Il aimerait exporter en tant que fabricant ou fournisseur de matières premières mais il ne veut pas développer sa propre marque de cosmétiques.

      Il détient un document appelé "Material Safety Data Sheet", le COO (Certificate of Origin) et il va faire des tests en laboratoire en Indonésie.

      Est ce suffisant comme documents ?

      Merci

      Bien à vous,

      RépondreSupprimer
    33. Anonyme9:02 AM

      Bonjour,

      D'abord merci pour cet article très intéressant,
      Je suis en contact avec une société étrangère pour importer un produit cosmétique. Ces derniers m'ont fournis une certification SGS, j'aurai donc aimé savoir si cette certification était valable et reconnue en France et si donc elle pouvais éviter de faire les tests anti-poison? (Je n'ai pas encore réussi à conntacter l'ANSM...)

      Merci beaucoup pour vos réponse!

      RépondreSupprimer
    34. Bonjour,

      Je souhaite importer, du Maroc, des produits cosmétiques issus de l’agriculture biologique, (crèmes visages, lait corporel, crèmes main, ….), afin de les commercialiser via Internet en Europe.

      Ces produits sont fabriqués dans un laboratoire pharmaceutique au Maroc, dirigé par un médecin-pharmacien marocain, qui vit au Maroc, et qui est prêt à se porter garant si nécessaire.

      En prenant en compte les éléments ci-dessus, pouvez-vous SVP me dire quelles sont les démarches à engager pour que je puisse donner vie à mon projet ? Ai-je besoin de quelqu’un en France se portant garant ou la qualification et la garantie du médecin marocain suffit ?

      Merci pour vos réponses

      RépondreSupprimer
    35. Bonjour,

      Je souhaite importer, du Maroc, des produits cosmétiques issus de l’agriculture biologique, (crèmes visages, lait corporel, crèmes main, ….), afin de les commercialiser via Internet en Europe.

      Ces produits sont fabriqués dans un laboratoire pharmaceutique au Maroc, dirigé par un médecin-pharmacien marocain, qui vit au Maroc, et qui est prêt à se porter garant si nécessaire.

      En prenant en compte les éléments ci-dessus, pouvez-vous SVP me dire quelles sont les démarches à engager pour que je puisse donner vie à mon projet ? Ai-je besoin de quelqu’un en France se portant garant ou la qualification et la garantie du médecin marocain suffit ?

      Merci pour vos réponses

      RépondreSupprimer
    36. Anonyme1:40 AM

      il y a beaucoup de réglementation en France c’est pour sa il y a beaucoup de chômage

      RépondreSupprimer
      Réponses
      1. o je ne sais si les 2 sont liés..mais trop de cadre est un frein à la liberté d'entreprendre. Mais il en faut tout de même un car le respect des régles sont en faveur d'un produit de qualité, de sécurité du consommateur.
        La réglementation a changé et est maintenant europeenne donc moins de clivage entre fabricants du même secteur en Europe.

        Supprimer
    37. Valérie11:39 PM

      Un énorme MERCI pour cet article absolument génial lorsqu'on est perdu dans les méandres d'internet, à la recherche d'infos concernant le lancement de son entreprise de fabrication de savons !

      RépondreSupprimer
      Réponses
      1. Valérie, la réglementation en vigueur a changé depuis juillet. de nouveau articles à ce sujet bientôt sur le blog.

        Supprimer
    38. Anonyme7:55 AM

      Wonderful post! We will be linking to this
      great content on our site. Keep up the great writing.


      Feel free to surf to my blog ... toxicology risk assessment
      ()

      RépondreSupprimer
      Réponses
      1. o Sorry Anonyme but I do not have you blog link.
        this post need to be updated , I will do it sooner.

        Supprimer
    39. Bonjour. Savez vous si la règlement s'applique de la même façon pour des savons réalisés à partir d'une base de savon Melt and Pour achetée chez un fabriquant tiers. Notamment au niveau des qualifications et niveau d'études requis.
      Merci par avance!

      RépondreSupprimer
    40. Bonjour. Savez vous si la reglementation s'applique de la même façon pour des savons réalisés à partir d'une base de savon Melt and Pour achetée chez un fabriquant tiers. Notamment au niveau des qualifications et niveau d'études requis pour chaque poste.
      Merci par avance!

      RépondreSupprimer